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Covid-19 : première plainte criminelle pour « délaissement » de personnes vulnérables – Le Monde
Un enseignant trentenaire, souffrant de dépression, contraint d’appeler une demi-douzaine de fois le SAMU en une semaine avant de parvenir à être hospitalisé. Il y mourra, des suites du Covid-19… « Les gens qui sont vraiment en grande détresse, en gêne respiratoire, ils parlent beaucoup moins bien », lui avait répondu le SAMU. Arrivé à l’hôpital, il sera directement envoyé en réanimation, au vu de sa détresse respiratoire.
Un couple de septuagénaires dans un Ehpad. La femme tente désepérément d’alerter le personnel sur l’état de son mari. L’établissement, jugeant son attitude « alarmiste » et « nuisible », propose de la renvoyer chez ses enfants pour la « séparer » de son époux. La famille finit par obtenir, de haute lutte, l’hospitalisation du vieil homme, atteint de Covid, puis de la femme, également malade. Les deux finissent par en mourir, à quinze jours d’intervalle.
Une nonagénaire autonome, en Ehpad, présente de graves symptômes du Covid-19. Son fils demande instamment l’hospitalisation. Une infirmière sollicite le SAMU et s’entend dire : « Elle a 93 ans, c’est ça ? (…) Donc elle ne sera pas hospitalisée. (…) Il y a beaucoup de gens qui ne comprennent pas, mais elle n’ira pas aux urgences. (…) Il faut contacter le médecin, qu’il vous donne des consignes pour qu’elle évolue dans le confort. »
Ces épisodes glaçants – et dix autres – sont consignés dans la plainte contre X avec constitution de partie civile pour « délaissement ayant provoqué la mort », « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », « discrimination » et « entrave aux soins » dont 28 parents ou ayants droit de 13 personnes décédées du Covid-19 ont saisi, avec l’association Coronavictimes, vendredi 24 juillet, le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.
« En raison de leur âge, de leur isolement ou de leur condition physique ou psychique préexistante, ces 13 personnes n’ont pas eu accès à des soins adaptés qui auraient pu les sauver », explique Me Anaïs Mehiri, l’avocate qui a déposé cette plainte collective.
« Stratégie mortifère »
Dans le document de 32 pages que Le Monde a consulté, les plaignants dénoncent une « stratégie » consistant, selon eux, à « laisser les personnes souffrantes à leur domicile ou dans une structure d’accueil [Ehpad] jusqu’à ce qu’elles atteignent un état de santé critique ». Ils reprochent ainsi « un tri » opéré envers leurs proches.
« Pour ces 13 dossiers, nous disposions de tous les éléments de preuve, précise Michel Parigot, président de Coronavictimes, mais d’autres sont en préparation et nous appelons toutes les personnes qui sont dans des situations similaires à témoigner et à se joindre à cette plainte afin que, comme le souhaitent les plaignants, toute la lumière soit faite sur ce qui s’est passé et que ceux qui ont mis en place cette stratégie mortifère s’expliquent publiquement devant un tribunal. »
Les dossiers médicaux des patients concernés par la plainte, âgés de 35 à 93 ans, et décédés entre le 19 mars et le 4 mai, en Ile-de-France, dans le Grand Est ou dans l’Ouest de la France, et des enregistrements d’appels aux SAMU témoignent que tous souffraient d’une hyperthermie et d’une saturation de l’oxygène inférieure à 95 %, parfois très largement.
Six d’entre eux résidaient en Ehpad, sept à leur domicile, seuls ou accompagnés, et tous étaient « vulnérables », dans un « état de santé qui se dégradait », et nécessitaient une « attention particulière » et des « soins adaptés » qui leur ont été déniés ou prodigués trop tard, selon leurs proches.
La plainte dénonce les directives de « maintien à domicile ou en structure d’accueil » durant la pandémie et de « régulation des hospitalisations gérée uniquement par les SAMU-Centre 15 » qui ont laissé sans soins les personnes « vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé physique ou psychique préexistant » et dont le « risque vital était engagé ».
« On a délibérément laissé mourir des gens à domicile et en Ehpad pour privilégier l’affichage politique et pouvoir affirmer, comme cela a été fait chaque jour, que l’hôpital “tenait” et maintenir ainsi l’illusion que le gouvernement maîtrisait la gestion de la crise », estime M. Parigot. « La “stratégie nationale” mise en place a consisté, par l’intermédiaire du SAMU, à faire barrage à l’hospitalisation des malades. Ceux qui, par eux-mêmes ou grâce à leurs poches, avaient suffisamment d’énergie ou de relation, ont pu franchir ce barrage. Les plus vulnérables ont été abandonnés. L’âge et l’état neurocognitif valaient arrêt de mort. »
Infractions criminelles
Durant la pandémie, qui a déjà causé plus de 30 200 décès en France, plusieurs dizaines de plaintes visant principalement les infractions délictuelles de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril » ont été déposées. Elles font l’objet, depuis le 8 juin, d’une enquête préliminaire du parquet de Paris qui peut décider de les classer sans suite ou de saisir un juge d’instruction.
« Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’il a provoqué la mort », Anaïs Mehiri, avocate
Mais la plainte déposée par les clients de Me Mehiri vise des infractions criminelles – « délaissement ayant entraîné la mort » et « violences ayant entraîné la mort » –, ce qui devrait permettre aux requérants d’obtenir la saisine directe d’un juge d’instruction.
« Acte positif, et donc intentionnel en droit, le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger, en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’il a provoqué la mort », précise au Monde Anaïs Mehiri.
Les 28 plaignants sont tous membres de l’association Coronavictimes. Créée en mars pour regrouper les victimes et familles de victimes du coronavirus SARS-COV-2, « en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux », elle avait déjà déposé, le 2 avril, un référé-liberté demandant à l’exécutif d’agir contre la rupture d’égalité dans l’accès aux soins hospitaliers et aux soins palliatifs. Cette requête avait été rejetée le 15 avril.