Covid-19 : l’Assemblée nationale vote finalement la sortie de l’état d’urgence et le « passe sanitaire » – Le Monde

Après une seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai, par 208 voix contre 85, le projet de loi « gestion de sortie de crise sanitaire » encadrant la sortie de l’état d’urgence et prévoyant notamment la mise en place d’un « passe sanitaire ».

L’exécutif a dû demander une seconde délibération nocturne. L’article premier du texte avait été rejeté en fin de journée par l’Assemblée, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité mais très critiques sur le « flou » du projet de loi.

L’article incriminé a été modifié et validé en toute fin de soirée. En guise de gage aux alliés centristes, l’exécutif a accepté d’écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à la fin de septembre, plutôt que la fin d’octobre. Le « passe sanitaire », justificatif de vaccination ou test Covid-19 négatif nécessaires pour accéder à de grands rassemblements, qui figure dans l’article premier, n’a pas été retouché.

L’article premier rejeté dans un premier temps

Après le coup de théâtre dans l’Hémicycle et le rejet (temporaire) de l’article premier, les députés d’opposition ont souligné la responsabilité du gouvernement. « Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale », a lancé Philippe Gosselin (Manche, Les Républicains, LR).

« Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception », a insisté, à son tour, son collègue communiste (PCF) de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.

Le délégué général de La République en marche (LRM), Stanislas Guerini, a déploré ce rejet. « Je le regrette, car je suis résolument favorable à l’instauration du passe sanitaire, car il va nous permettre de recouvrer nos libertés plus rapidement, a-t-il dit sur RTL.

Une « philosophie de contrôle social dangereuse »

Lors des débats, le « passe sanitaire » introduit par le gouvernement en commission des lois avait fait l’objet d’un tir de barrage des oppositions avec, à la clé, de longues discussions et de nombreux amendements rejetés, y compris ceux des centristes du MoDem.

Le « passe sanitaire », d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, doit conditionner l’accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation du résultat négatif d’un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination.

« Le passe sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n’avions pas le passe sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps », avait prévenu le secrétaire d’Etat chargé du numérique Cédric O. « C’est la condition de la liberté », avait vanté le député Roland Lescure (Français de l’étranger, LRM).

Pour le MoDem, la rédaction de cette disposition dans l’article 1^er était trop « floue ». A l’unisson avec les oppositions, il réclamait davantage de précisions au regard de son périmètre et de ses critères d’application (surface, densité, extérieur/intérieur, etc.).

« On nous dit que c’est un projet de loi pour gérer la sortie de cette crise sanitaire et on nous pond la mesure la plus coercitive de contrôle depuis le début de la crise du Covid », a rétorqué Eric Coquerel (Seine-Saint-Denis, La France insoumise, LFI), ajoutant : « Vous ouvrez la boîte de Pandore. »

Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône, PCF) a dénoncé une « philosophie de contrôle social dangereuse ». A l’inverse, « le scandale n’est pas de demander de faire un test PCR, le scandale est de ne pas demander de le faire », a estimé Olivier Becht (Haut-Rhin, Agir).

Le cas des discothèques rejeté

« Le dispositif est entouré de garanties suffisantes, car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes » – comme les restaurants, cinémas, théâtre –, a rassuré le rapporteur Jean-Pierre Pont (Pas-de-Calais, LRM). Une jauge à 1 000 personnes a été promise par le gouvernement sans que celle-ci soit pour autant inscrite dans la loi. Il faut « maintenir une forme de souplesse », a justifié M.  Pont.

Les débats autour du « passe sanitaire » ont également permis aux partisans de la réouverture des discothèques de donner de la voix. Christophe Blanchet (Calvados, MoDem) a demandé que le dispositif puisse servir de sésame pour rouvrir des établissements contraints à la fermeture depuis quatorze mois. Là aussi sans succès en raison du risque de contamination, jugé trop « important ».

Source