Covid-19 : face au « raz-de-marée » Omicron, le passe vaccinal franchit une étape devant les députés – Le Monde

Un « raz-de-marée » avec un niveau jamais atteint de 208 000 contaminations au Covid-19 en vingt-quatre heures : Olivier Véran a défendu mercredi 29 décembre l’urgence du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, qui a ensuite franchi une première étape à l’Assemblée nationale.

« Plus d’un million de Français sont positifs actuellement au coronavirus » et « 10 % de la population française est cas contact », a alerté, la voix grave, le ministre de la santé, devant la commission des lois au Palais-Bourbon.

Conséquence : le masque redevient obligatoire dans les rues de Paris pour les plus de 11 ans à partir de vendredi, a fait savoir la préfecture de police. Pour le Nouvel An, elle a aussi annoncé la fermeture des débits de boissons samedi 1^er et dimanche 2 janvier à partir de 2 heures du matin. Plus tôt, le gouvernement avait annoncé que les discothèques dans tout le pays vont garder portes closes trois semaines de plus en janvier.

Le gouvernement entend également accélérer. Validé dans la nuit de mercredi à jeudi en commission, le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » sera discuté le 3 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée, puis au Sénat à partir du 5, pour une mise en œuvre du passe vaccinal le 15.

Il y a urgence car les non-vaccinés ont « peu de chances de passer entre les gouttes, le virus circule trop », a mis en garde M. Véran. Certes, l’exemple anglais tend à montrer que les hospitalisations dues à Omicron pourraient être en « baisse de 50 % à 70 % » et « plus courtes ». Reste qu’avec un variant très contagieux, « l’impact sanitaire se fait ressentir », a-t-il ajouté.

Les 12-17 ans concernés

Les députés La France insoumise (LFI) mais aussi quelques élus Les Républicains (LR) et un La République en marche (LRM), Pacôme Rupin, à contre-courant, ont cherché en vain à supprimer l’article créant le passe vaccinal.

Contre l’avis du rapporteur LRM, les députés ont voté pour adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d’accueil. Mais la mesure pourrait ne pas subsister en séance.

Plusieurs élus ont bataillé sans succès pour exempter les mineurs de 12 à 17 ans de passe vaccinal. Un test négatif pourra suffire pour les sorties scolaires, a en revanche voté la majorité.

A ce stade, le projet de loi transforme le passe sanitaire en passe vaccinal « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires. Il faudra donc justifier d’un cycle vaccinal complet. « Un test [négatif] ne suffira plus », avait résumé lundi le premier ministre Jean Castex, sauf pour accéder aux établissements et services de santé et médico-sociaux. Le Conseil d’Etat a relevé que le passe vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés ».

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d’exiger un « cumul de justificatifs », soit un test négatif en plus de la vaccination, lorsque « l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire » le justifieraient.

Contrôles d’identité controversés

Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche étant opposées à un dispositif « ingérable » et préférant s’en remettre aux forces de l’ordre. Les députés ont précisé que le contrôle consistera pour les gérants en une simple « vérification de concordance » du passe avec un « document officiel avec photographie ». Un accroissement des sanctions est prévu dans le projet de loi. Présenter un passe appartenant à autrui ou transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse sera notamment puni d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.

Un amendement permettant d’imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes au télétravail – au moins trois jours par semaine là où c’est possible – sera proposé lundi par le gouvernement. Il prévoit aussi un amendement sur la « repentance », c’est-à-dire les personnes détenant des faux passes et voulant se faire vacciner.

Plusieurs responsables de l’opposition ont critiqué le passe vaccinal, Marine Le Pen (Rassemblement national) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant « une obligation vaccinale » déguisée et une « mesure inapplicable ». Le groupe Parti socialiste en revanche a voté « par principe » pour le passe vaccinal, comme la majorité des députés LR.

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