Covid-19. Quelle loi sanitaire le gouvernement va-t-il proposer à l’Assemblée ? – Ouest-France

L’Assemblée nationale retourne au travail. Après les élections législatives, puis la répartition des postes, les députés examineront un premier projet de loi, à partir du lundi 11 juillet. Il s’agit d’un texte sanitaire permettant le maintien de mesures de freinage ​face au Covid-19.

En effet, la loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui permet au gouvernement de prendre de mesures de restrictions pour faire face à l’épidémie, doit prendre fin le 31 juillet. Mais alors que la France est touchée par une septième vague, l’exécutif entend conserver une certaine marge de manœuvre avec une nouvelle loi.

Selon TF1 qui a pu consulter le texte, le projet compte deux articles. Le premier prévoit de maintenir les outils pour suivre l’épidémie, comme l’application Tous Anti Covid. Le second laisse la possibilité au gouvernement de remettre en place un passe sanitaire aux frontières du pays ou pour se rendre en Outre-mer si la situation l’impose​.

Reste une inconnue : qui portera ce texte ? La ministre de la Santé Brigitte Bourguignon, battue lors des législatives, devrait être remplacée la semaine prochaine lors prochain remaniement.

Le gouvernement devra trouver une majorité

Pour faire adopter ce projet de loi, le gouvernement devra convaincre certaines forces d’opposition puisqu’il ne dispose plus de la majorité à l’Assemblée nationale. Si le texte est adopté, il sera ensuite présenté au Sénat le 20 juillet.

Avec 100 000 cas par jour en moyenne, la France, comme plusieurs autres pays d’Europe, connaît un regain de l’épidémie de Covid-19. Si les hospitalisations sont encore assez peu élevées, elles repartent également à la hausse, ce qui inquiète dans un contexte où l’hôpital est déjà sous tension.

Covid-19. Quelle loi sanitaire le gouvernement va-t-il proposer à l’Assemblée ?

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